Commander une cession de droits d'auteur

Pour commander un tirage original.

 Après avoir choisi dans les différentes galeries de la boutique du site, la photographie dont vous souhaitez une cession de droits d'auteur

 

1 -  Consulter d'abord les tarifs.

Tous les prix sont Nets (TVA non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts) et comprennent les frais de traitement , de conditionnement et de port.

Les tarifs sont modifiables à tout moment étant toutefois entendu que les prix figurant le jour de la commande seront les seuls applicables.

2 -  Prendre connaissance des Conditions Générales de Cession.

Les Conditions Générales de Cession sont modifiables à tout moment étant toutefois entendu que les C.G.C. figurantes le jour de la commande seront les seules applicables.

3 -  Remplir le formulaire de commande

Sur le formulaire de commande de cession

 

Vous indiquerez  de manière précise :

- Vos coordonnées : La raison sociale, N° de TVA, N° de SIRET, adresse, code postal, ville, nom de l'interlocuteur, son n° de  téléphone et son adresse e-mail.

Commande de cession.

- Indiquez la référence de la photographie sélectionnée dans les galeries de la boutique du site. (Référence obtenue (JPV-XXXX) en cliquant sur les images pour les agrandir, la référence est située en-dessous de l'image).
- Cochez le mode de diffusion.

Pour une illustration internet
- Cochez la nature de la diffusion.

- Indiquez la fréquentation mensuelle du site internet.

- Cochez le format de la mise en  page.

- Cochez la durée de la cession.

Pour une publication papier

- Illustration Presse

- Cochez la nature de la diffusion.

- Indiquez le nombre de tirages prévus.

- Cochez le format de la mise en page.

- Communication

- Cochez la nature de la diffusion.

- Indiquez le nombre d'exemplaires prévus.

- Cochez le format de la mise en page.

- Cochez la case de reconnaissance des Conditions Générales de Cession.

- Entrez le code Captcha comme indiqué sur le formulaire (en respectant les minuscules et majuscules).

- Cliquez sur le bouton "Soumettre" pour finaliser votre commande.

4 - Devis et contrat de cession de droits d'auteur.

www.jp-verpaux.fr  vous enverra un devis établi selon vos critères, que vous retournerez après acceptation, daté et signé.

Pour finaliser  la commande Jean-Pierre Verpaux  vous fera  parvenir  un contrat de cession de droits d'auteur en double exemplaire , dont un à retourner daté et signé.

 

5 - Expédition.

L'expédition ou la mise à disposition  s'effectue dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés à compter de la date de réception du contrat daté et signé.

 

6 - Paiement de la commande.

Le règlement s'effectue à la réception de la note d'auteur faisant office de facture ou, au plus tard, sous un délai de 30 jours, par chèque bancaire à l'ordre de Jean-Pierre Verpaux.

 

Selon l'article L 441- 6 du Code de commerce et le décret n° 2012-1115 du 02/10/2012.Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard sur la base du taux de refinancement de la B.C.E. majoré de 10 points et au paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €.