Commander une cession de droits d'auteur

Pour commander un tirage original.

 Après avoir choisi dans les différentes galeries de la boutique du site, la photographie dont vous souhaitez une cession de droits d'auteur

 

1 -  Consulter d'abord les tarifs.

Tous les prix sont Nets (TVA non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts) et comprennent les frais de traitement , de conditionnement et de port.

Les tarifs sont modifiables à tout moment étant toutefois entendu que les prix figurant le jour de la commande seront les seuls applicables.

2 -  Prendre connaissance des Conditions Générales de Cession.

Les Conditions Générales de Cession sont modifiables à tout moment étant toutefois entendu que les C.G.C. figurantes le jour de la commande seront les seules applicables.

3 -  Téléchargez et imprimer le bon de commande de cession de droits d'auteur

Sur le bon de commande de cession

 

Vous indiquerez  de manière précise :

- Vos coordonnées : La raison sociale du diffuseur,,l'adresse complète, nom de l'interlocuteur, contact de l'interlocuteur . N° de TVA intercommunotaire et le, N° de SIRET

 

COMMANDE DE CESSION

 

- Indiquez la référence de la photographie sélectionnée dans les galeries de la boutique du site. (Référence obtenue (JPV-XXXX) en cliquant sur les images pour les agrandir, la référence est située en-dessous de l'image).
- Cochez le mode de diffusion.

 

 ILLUSTRATION INTERNET

- Cochez la nature de la diffusion.

- Indiquez la fréquentation mensuelle du site internet.

- l'URL du site.

- Cochez le format de la mise en  page.

- Cochez la durée de la cession.

 

PUBLICATION PRESSE

 

- Illustration Presse papier

- Cochez la nature de la diffusion.

- Indiquez le nombre de tirages prévus.

- Cochez le format de la mise en page.

 

- Illustration Presse internet (Cession uniquement sur le site)

- Indiquez la fréquentation menuselle du site.

- Indiquez l'URL du site.

- Cochez le format de la mise en page.

 

COMMUNICATION

 

- Cochez la nature de la diffusion.

- Indiquez le nombre d'exemplaires prévus.

- Cochez le format de la mise en page.

 

Cochez la case de reconnaissance des Conditions Générales de Cession.( obligatoire)

 

Datez et signer le bon de commande.

 

Le bon de commande de cession de droits d'auteur dûment complété, daté et signé est à envoyer à Jean-Pierre VERPAUX auteur photographe, soit par courrier postal à l'adresse suivante : 6 rue Gabriel Houdart 77000 MELUN, soit par courriell : contact@jp-verpaux.fr.

 

Traitement des données personnelles

Les données recueillies sont nécessaires pour la bonne exécution  de votre commande et ne font pas l'objet d'un fichier clients. Les destinataires sont Jean-Pierre VERPAUX auteur photographe, l'AGESSA (organisme agréé du régime de la Sécurité Sociale des auteurs) et éventuellement aux services du fics.

Les données ne sont ni cédées à un tiers ni transférées en dehors de l'Union Européenne. 

Le bon de commande est archivé comme pièce comptable pour une périonde de 10 ans conformément à l'article L.123-22 du code de commerce.

 

Conformément à la loi " informatique et liberté" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant  à Jean-Pierre VERPAUX (Responsable du traitement des données personnelles) par courriel contact@jp-verpaux.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

4 - Devis et contrat de cession de droits d'auteur.

www.jp-verpaux.fr  vous enverra un devisen double exemplaire établi selon vos critères, dont un à me retourner après acceptation, daté et signé.

Pour finaliser  la commande Jean-Pierre Verpaux  vous fera  parvenir  un contrat de cession de droits d'auteur en double exemplaire , dont un à retourner daté et signé.

 

5 - Expédition.

L'expédition ou la mise à disposition  s'effectue dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés à compter de la date de réception du contrat daté et signé.

 

6 - Paiement de la commande.

Le règlement s'effectue à la réception de la note d'auteur faisant office de facture ou, au plus tard, sous un délai de 60 jours, par chèque bancaire à l'ordre de Jean-Pierre Verpaux.

 

Selon l'article L 441- 6 du Code de commerce et le décret n° 2012-1115 du 02/10/2012.Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard sur la base du taux de refinancement de la B.C.E. majoré de 10 points et au paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €.